Termes & Conditions

Votre adhésion entre en vigueur vingtquatre (24) heures après l’activation du programme et est valide pendant un (1) an, à moins qu’elle soit annulée conformément aux présentes modalités.

Ces informations se trouvent dans la section « ACCÈS AUX SERVICES »

Votre droit aux services commence vingt-quatre (24) heures après l’activation et est valable pendant un (1) an, sauf si vous l’annulez conformément aux présentes conditions générales (voir « Politique d’annulation » ci-dessous).

Si vous avez besoin d’une assistance routière dans les premières 24 heures suivant l’activation, des frais administratifs supplémentaires de 35 $ (plus taxes) vous seront facturés et la distance maximale de remorquage sera limitée à dix (10 km) pour l’appel de service applicable pendant cette période de 24 heures.

SERVICE DE REMORQUAGE

Si vous ne parvenez pas à rendre votre véhicule opérationnel de manière sûre, l’Assistance routière Canadian Tire collaborera avec notre réseau de prestataires de services pour organiser un service de remorquage. Le prestataire de services remorquera votre véhicule à la destination de votre choix, dans les limites de distance établies par le programme auquel vous avez souscrit. Si des kilomètres supplémentaires sont nécessaires au-delà de la limite de distance prévue dans votre programmé, le prestataire de services vous avisera de tous les frais supplémentaires avant que le service ne soit effectué et vous devrez autoriser et payer les frais supplémentaires. Il vous incombera de payer tous les frais supplémentaires que vous aurez autorisés.

PROGRAMMES OR (famille, membre, véhicule)
La limite de distance pour les services de remorquage dans le cadre du programme Or et du programme Or Famille est de deux cents (200) kilomètres par appel de service vers la destination de votre choix.

PROGRAME ARGENT (Family, Member, Vehicle)
La limite de distance pour les services de remorquage dans le cadre du programme Argent et du programme Argent Famille est de dix (10) kilomètres par appel de service vers la destination de votre choix, ou de vingt-cinq (25) kilomètres par appel de service vers un centre de service automobile de Canadian Tire pour recevoir un service automobile.

Un nombre illimité de remorquages jusqu’à tout centre-auto Canadian Tire est offert, sous réserve des limites de distance établies par le programme choisi. Si vous choisissez un remorquage jusqu’à un centre-auto Canadian Tire, il n’est pas déduit de la limite d’appels de service établie par le programme choisi. Limite d’un (1) service de remorquage par appel.

Dans le cadre du programme d’Assistance routière Canadian Tire, nous vous apporterons du carburant par l’entremise de notre réseau de prestataires de services. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons livrer de gaz propane. Si vous demandez du diesel, mais qu’aucun diesel n’est disponible dans la région, nous remorquerons votre véhicule jusqu’à la station-service offrant du diesel la plus près ou jusqu’à la destination de choix, dans les limites de distance établies par le programme auquel vous avez souscrit

Dans le cadre du programme d’Assistance routière Canadian Tire, nous vous apporterons du carburant par l’entremise de notre réseau de prestataires de services. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons livrer de gaz propane. Si vous demandez du diesel, mais qu’aucun diesel n’est disponible dans la région, nous remorquerons votre véhicule jusqu’à la station-service offrant du diesel la plus près, dans les limites de distance établies par le programme auquel vous avez souscrit.

Programmes Or (famille, membre, véhicule)
Comprend la livraison de cinq dollars (5,00 $) de carburant, au taux ordinaire du fournisseur de services. Si vous demandez du carburant supplémentaire, le prestataire de services vous avisera du prix à l’avance, et il vous incombera de payer les frais directement au prestataire de services.

Programmes Argent (famille, membre, véhicule)
Comprend la livraison de carburant, mais il vous incombe de payer le coût intégral du carburant demandé.  Le prestataire de services vous avisera du prix du carburant à l’avance, et il vous incombera de payer directement le prestataire de services pour le coût du carburant livré.

• Tenir à jour vos coordonnées, les renseignements sur votre véhicule et vos frais d’adhésion à l’Assistance routière Canadian Tire.
• Effectuer les paiements des cotisations à temp et dans leur intégralité pour éviter l’interruption du service.
• N’oubliez pas que l’adhésion n’est pas transférable — elle ne couvre que les véhicules immatriculés ou les membres enregistrés, selon le cas.
• Pour les programmes Membre, le membre enregistré doit se trouver avec le véhicule au moment de la demande de service et être présent au moment du service.
• Vous devez nous informer, au moment de la demande de service, de toute assistance supplémentaire nécessaire ou de toute exigence particulière (par exemple, en raison de problèmes de mobilité, de voyages avec des animaux domestiques, etc.).
• Vous devez être prêt à présenter une carte d’adhérent valide, une pièce d’identité délivrée par le gouvernement, une preuve d’assurance ou d’immatriculation/de propriété d’un véhicule au moment de la demande de service.
• Faites preuve de respect et de professionnalisme lorsque vous communiquez avec nos employés, nos prestataires de services et les autres parties associées à l’Assistance routière Canadian Tire.
• Ne pas utiliser votre adhésion pour des activités criminelles ou illicites
• Vous êtes responsable du respect des présentes conditions générales

• Le membre principal est le principal titulaire de l’adhésion, chargé de veiller à l’exactitude des informations relatives à l’adhésion figurant dans les dossiers
• Un membre supplémentaire (jusqu’à 10) peut être ajouté à une adhésion déjà existante, moyennant un coût supplémentaire. Voir les prix actuels sur le site assistanceroutiere.canadiantire.ca.
• Les membres additionnels ne peuvent être inscrits qu’au même type de programme et doivent résider à la même adresse que le membre principal. Si un membre supplémentaire quitte définitivement le foyer du membre principal, il ne sera plus couvert en tant que membre supplémentaire.
• Une seule adhésion principale par personne et par année d’adhésion est autorisée pour les programmes membres.
• Le même véhicule ne peut pas être immatriculé sous différentes adhésions
• Les membres ne peuvent pas avoir plusieurs adhésions à des adresses différentes
• Les adhésions en double seront révoquées/annulées et aucun remboursement ne sera effectué si les services ont été utilisés sur un compte en double
• Un véhicule supplémentaire (jusqu’à 10) peut être ajouté à une adhésion déjà existante basée sur un véhicule, moyennant un coût supplémentaire. Voir les prix actuels sur le site assistanceroutiere.canadiantire.ca.

• Remorquage de votre véhicule hors d’un atelier de réparation parce que vous n’êtes pas d’accord avec le prix demandé pour les réparations.
• Remorquage additionnel effectué par un fournisseur de services affilié à l’Assistance routière Canadian Tire pour un même appel de service. Par exemple, nous n’offrons pas de remorquage de votre véhicule d’un atelier de réparation à un autre ni de votre résidence à un atelier de réparation s’il a été remorqué à votre résidence en premier lieu.
• Services de remorquage ou d’assistance routière où il y a interdiction.
• Déneigement pour dégager un véhicule immobilisé ou y avoir accès.
  
• Coût d’un pneu neuf ou de la pose d’un pneu neuf ou d’une roue neuve, ou la pose et le retrait de pneus d’hiver, de chaînes, etc.
• Coût des pièces posées, de la main d’œuvre, des fournitures et des matériaux.
• Transport à votre véhicule en panne ou à tout autre endroit, une fois le service effectué.
• Frais indirects, comme l’hébergement, les repas, la location de voiture, etc., consécutifs à une panne de votre véhicule, à moins d’indications contraires dans les présentes modalités.
• Service aux motocyclettes, scooters, véhicules de plus de 3 600 kg (8 000 lb), véhicules tout terrain motoneiges, autodunes, remorques de tous genres, tracteurs, limousines, bateaux, véhicules à deux roues, voitures de taxi, dépanneuses, chasse-neiges, véhicules utilisés en compétition, véhicules non immatriculés, et véhicules saisis ou récupérés après un vol. Remorquage vers ou à partir d’un parc à ferraille.
• Frais de remorquage et de dépannage exigibles aux termes d’une police d’assurance (par suite de vandalisme, d’incendie, de réclamations tous risques, etc.).
• Frais de traversier et de péage aux ponts, droits de passage sur les autoroutes à voies rapides.
• Appels de service répétés pour un véhicule qui a besoin d’un entretien périodique ou d’une réparation.
• Service pour un véhicule laissé sans surveillance. Un conducteur ayant un permis de conduire doit être présent au moment où le service est effectué.
• Charge lente de la batterie sur les lieux de la panne ou coût d’une charge lente après le dépannage.
• Frais d’un serrurier pour la taille d’une clé, le remplacement d’une clé brisée ou perdue ou le déverrouillage du coffre.
• Frais associés aux distances de remorquage excédant la limite prévue, à l’entreposage, à la mise à la fourrière et à l’utilisation d’équipement de remorquage de service moyen ou intensif et autres frais spéciaux excédant les limites établies dans le
  programme choisi.
• Services pour un véhicule conduit dans un endroit qui est non accessible au véhicule utilisé pour le service ou qui n’est pas un chemin fréquenté régulièrement et entretenu par les services de voirie publics et tout type d’utilisation hors route (y compris, mais sans s’y limiter, une plage, une aire de loisirs, un chantier de construction, un chantier forestier, un champ pétrolifère, un champ, un chemin privé ou un chemin saisonnier – comme un chemin glacé ou non entretenu en hiver).

• Service aux véhicules ou membres non inscrits
  
• Services aux véhicules utilitaires intermédiaires et lourds dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est supérieur à 3 600 kg (8 000 lb).
• Services aux véhicules chargés ou à tout véhicule dont le service ne peut pas être effectué en toute sécurité parce que le service peut entraîner des dommages au véhicule (selon l’appréciation du prestataire de services).
• Services aux motocyclettes, scooters, véhicules de loisirs, véhicules commerciaux, véhicules tout-terrain, motoneiges, buggys des dunes, remorques de toute nature, taxis, limousines, tracteurs, camions à benne, camions de transport, chasse-neige, bateaux, autobus scolaires, véhicules utilisés pour la compétition, et véhicules mis en fourrière ou véhicules restitués après un vol.
• Les véhicules qui sont restés inactifs pendant un certain temps ou qui n’ont pas été correctement entretenus, ce qui les rend inutilisables sur la route.
• Services aux véhicules à roues arrière jumelées.
• Service pour un véhicule laissé sans surveillance. Un conducteur ayant un permis de conduire doit être présent au moment où le service est effectué.
• Le « temps d’attente » des prestataires de services n’est pas couvert, de même que les coûts liés à la « gestion de la circulation » ou aux « camions bloqueurs ». Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si l’utilisation de personnel ou de véhicules de gestion de la circulation, tels que les camions bloqueurs, est requise par la loi ou pour la sécurité du prestataire de services.
• Remorquage de votre véhicule hors d’un atelier de réparation parce que vous n’êtes pas d’accord avec le prix demandé pour les réparations ou ses heures normales d’ouverture
• Remorquage additionnel effectué par un prestataire de services pour un même appel de service. Par exemple, nous n’offrons pas de remorquage de votre véhicule d’un atelier de réparation à un autre ni de votre résidence à un atelier de réparation s’il a été remorqué à votre résidence en premier lieu.
• Transport de véhicules se trouvant déjà dans un atelier de réparation (par exemple, garage, concessionnaire, centre-auto)
• Appels de service répétés pour un véhicule qui a besoin d’un entretien périodique ou d’une réparation.
• Services de remorquage ou d’assistance routière où il y a interdiction.
• Déneigement pour dégager un véhicule immobilisé ou y avoir accès.
• Coût d’un pneu neuf ou de la pose d’un pneu neuf ou d’une roue neuve, ou la pose et le retrait de pneus d’hiver, de chaînes, etc.
• Coût des pièces posées, de la main-d’œuvre, des fournitures et des matériaux.
• Le transport de votre véhicule dans le but de le déplacer d’un endroit à l’autre dans une situation routière non urgente. Par exemple, le transport de votre véhicule en bon état de
  marche, y compris, mais sans s’y limiter, le transport de véhicules à destination/en provenance d’installations de stockage, de ventes aux enchères, de quais d’expédition, ou dans le but de certifier un véhicule (tests d’émission, certification de sécurité)
• Transport à votre véhicule en panne ou à tout autre endroit, une fois le service effectué.
• Frais indirects, comme l’hébergement, les repas, la location de voiture, etc., consécutifs à une panne de votre véhicule, à moins d’indications contraires dans les présentes modalités.
• Le remorquage d’un véhicule à destination ou en provenance d’un dépôt de ferraille ou d’un concessionnaire automobile aux seules fins du transport du véhicule.
• Fournir un service ordonné par la police pour une infraction.
• Frais de remorquage et de dépannage exigibles aux termes d’une police d’assurance (par suite de vandalisme, d’incendie, de réclamations tous risques, etc.).
• Frais de traversier et de péage aux ponts, droits de passage sur les autoroutes à voies rapides.
• Charge lente de la batterie sur les lieux de la panne ou coût d’une charge lente après le dépannage.
• Frais d’un serrurier pour la taille d’une clé, le remplacement d’une clé brisée ou perdue ou le déverrouillage du coffre.
• Frais associés aux distances de remorquage excédant la limite prévue, à l’entreposage, à la mise à la fourrière et à l’utilisation d’équipement de remorquage de service moyen ou intensif et
  autres frais spéciaux excédant les limites établies dans le programme.
• Services pour un véhicule conduit dans un endroit qui est non accessible au véhicule utilisé pour le service ou qui n’est pas un chemin fréquenté régulièrement et entretenu par les services de voirie publics et tout type d’utilisation hors route (y compris, mais sans s’y limiter, une plage, une aire de loisirs, un chantier de construction, un chantier forestier, un champ pétrolifère, un champ, un chemin privé, un chemin du chalet et un chemin saisonnier – comme un chemin glacé ou non entretenu en hiver).
• Fournir des services à un véhicule sur ou autour des routes forestières

ASSISTANCE EN CAS D’ACCIDENT EN VOYAGE

L’Assistance routière Canadian Tire remboursera vos dépenses, jusqu’à concurrence de deux cents dollars canadiens (200 $ CA), y compris les taxes applicables, si votre véhicule tombe en panne à la suite d’un accident de véhicule à moteur à déclaration obligatoire survenu à plus de cent (100) kilomètres de l’adresse enregistrée dans votre compte. Les dépenses admissibles comprennent l’hébergement, les repas, la location d’un véhicule et le transport
commercial et doivent être engagées dans les soixante-douze (72) heures suivant l’accident.

Cette rubrique a été déplacée sous « Prestations ».

ASSISTANCE EN CAS D’ACCIDENT EN VOYAGE

L’Assistance routière Canadian Tire remboursera vos dépenses, jusqu’à concurrence de deux cents dollars canadiens (200 $ CA par année d’adhésion), y compris les taxes applicables, si votre véhicule tombe en panne à la suite d’un accident de véhicule à moteur à déclaration obligatoire survenu à plus de cent (100) kilomètres de l’adresse de résidence permanente que vous nous avez fournie. Les dépenses admissibles comprennent l’hébergement, les repas, la location d’un véhicule et le transport commercial et doivent être engagées dans les soixante-douze (72) heures suivant l’accident.

L’Assistance routière Canadian Tire remboursera aussi, jusqu’à concurrence de cent dollars canadiens (100 $ CA par année d’adhésion), y compris les taxes applicables, le coût du transport commercial pour aller chercher votre véhicule lorsqu’il aura été réparé.

PRÉPARATION DE GUIDES ET DE CARTES

Les guides et les cartes pour la planification d’itinéraires sont offerts aux membres. Avisez-nous deux (2) semaines avant votre départ, et nous préparerons une carte personnalisée sur laquelle sera tracée la route à suivre pour vous rendre à n’importe quel endroit au Canada ou aux États-Unis.

SERVICE DE CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE GRATUIT

Un préposé de l’Assistance routière Canadian Tire vous offrira le service de conférence téléphonique lorsque vous téléphonerez pour demander un service de dépannage routier. Une conférence téléphonique sera offerte avec toute personne au Canada ou aux États-Unis afin de l’informer de votre retard en raison d’un problème avec votre véhicule.

POLITIQUE D’ANNULATION

Nous offrons une garantie de remboursement de trente (30) jours à partir de la date d’achat de votre abonnement à l’Assistance routière Canadian Tire. Si vous annulez votre abonnement dans les trente (30) jours suivant la date d’achat, nous vous rembourserons les frais d’adhésion, moins tout rabais, carte-cadeau, bon de rabais, bon d’échange et paiement de services que vous aurez utilisés ou obtenus pendant les trente (30) premiers jours de votre abonnement, dans la mesure où la loi le permet. Aucun remboursement n’est accordé après la période de garantie de remboursement de trente (30) jours. Votre abonnement sera automatiquement annulé sans préavis en cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de services ou de geste illégal, sans aucun remboursement des frais d’adhésion.

POUR LES RÉSIDENTS DE L’ALBERTA ET DU QUÉBEC UNIQUEMENT :

Si une adhésion est résiliée après l’expiration de la période de garantie de remboursement de trente (30) jours et que vous avez prépayé douze (12) mois de votre cotisation, vous recevrez un remboursement au prorata pour chaque mois complet restant, moins les rabais, cartescadeaux, bons, coupons ou des réclamations que vous avez faites.

POLITIQUE D’ANNULATION

Nous offrons une garantie de remboursement de trente (30) jours à partir de la date d’achat de votre abonnement à l’Assistance routière Canadian Tire. Si vous résiliez votre adhésion dans les trente (30) jours suivant la date d’achat, nous vous rembourserons les frais d’adhésion, moins tout rabais, carte-cadeau, bon de rabais, bon d’échange et paiement de services que vous aurez utilisés ou obtenus pendant les trente (30) premiers jours de votre abonnement, dans la mesure où la loi le permet. Si votre adhésion est résiliée, aucun remboursement n’est accordé après la période de garantie de remboursement de trente (30) jours.

Si vous résiliez votre adhésion qui est payée sur une base mensuelle, aucuns frais mensuels futurs ne seront facturés. Nous pouvons décider de ne pas vous permettre de vous réinscrire à un programme d’assistance routière Canadian Tire pendant un an à compter de la date de résiliation.

L’Assistance routière Canadian Tire a le droit, en tout temps et à sa seule discrétion, d’annuler, de révoquer, de ne pas renouveler ou de suspendre temporairement tout abonnement sans préavis, dans les circonstances suivantes (1) si nous soupçonnons que vous abusez de votre adhésion en utilisant les Services à d’autres fins que celles d’un service routier d’urgence ; (2) si vous ne respectez pas les présentes modalités ; (3) si vous utilisez les Services de façon frauduleuse ou non autorisée ; ou (4) si vous adoptez un comportement illégal à l’égard des Services.

Votre carte de crédit sera facturée au taux courant en vigueur pour ce programme à la date de renouvellement. Un avis de renouvellement vous sera envoyé entre le quatre-vingt-dixième (90e) et le soixantième (60e) jour avant la date d’expiration des services, confirmant que votre carte de crédit sera débitée à la date de renouvellement. Si vous ne souhaitez pas que les Services soient automatiquement renouvelés, ou si vous souhaitez mettre fin à l’abonnement plutôt que d’accepter le renouvellement, veuillez appeler le 1-888-727-7478 (1-888-7ASSIST).

À la date de renouvellement, votre adhésion sera automatiquement renouvelée sur une base mensuelle jusqu'à ce que vous l'annuliez. Les frais de ce plan seront débités mensuellement de votre carte de crédit au tarif mensuel courant alors en vigueur. Votre carte de crédit sera facturée au taux courant en vigueur pour ce programme à la date de renouvellement. Un avis de renouvellement vous sera envoyé entre le quatre-vingt dixième (90e) et le soixantième (60e) jour avant la date d’expiration des services, confirmant que votre carte de crédit sera débitée mensuellement à partir de la date de
renouvellement. Vous pouvez annuler à tout moment une fois que le renouvellement mensuel a eu lieu. Si vous ne souhaitez pas que les Services soient automatiquement renouvelés, ou si vous souhaitez mettre fin à l’abonnement, veuillez appeler le 1-888-727-7478 (1-888-7ASSIST)